Bulletin d'Adhésion

Pour adhérer à l'Association des Orthophonistes de Provence, merci de nous retourner CE BULLETIN accompagné d'un chèque de 30 euros.

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ASSOCIATION DES ORTHOPHONISTES DE PROVENCE ( A.O.P.)
PARTICIPANT AUX TRAITEMENTS DES TROUBLES NEUROLOGIQUES ACQUIS.


Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 ayant pour titre ASSOCIATION DES ORTHOPHONISTES DE PROVENCE (A.O.P.) PARTICIPANT AUX TRAITEMENTS DES TROUBLES NEUROLOGIQUES ACQUIS.


Article 2 : Cette association, à but non lucratif, a pour objet et buts : L’information et la formation concernant l’altération des fonctions linguistiques et cognitives dans les troubles neurologiques acquises (Accident Vasculaire Cérébraux, Traumatismes crâniens, maladies neurodégénératives…).


Article 3 : Mise en oeuvre et moyens : Pour réaliser cet objet et ces buts, l’association se propose d’organiser 2 à 4 fois par an, des soirées à thème, des journées de formation ou des voyages interprofessionnels permettant des rencontres concernant l’objet mentionné ci-dessus (loi du 13 juillet 1992).


Article 4 : Le siège social est fixé au 17, rue Frédéric Mistral, 13100 AIX EN PROVENCE (Tel : 04 42 38 30 03). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.


Article 5 : L’association se compose de membres fondateurs, des membres du bureau et du Conseil d’Administration, et de membres actifs à jour de leur cotisation.


Article 6 : Pour faire partie de l’Association, il faut :
1. Etre en accord avec les buts proposés et les moyens mis en oeuvre.
2. Payer sa cotisation.
3. Régler le montant des journées de formation, en cas de participation.


Article 7 : Les membres actifs doivent payer une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du CA, ainsi que le prix des journées de formation, s’ils y participent.
Une inscription, lors et après la dernière soirée de l’année, est valable pour l’année en cours et l’année suivante.


Article 8 : La qualité de membre se perd par :
1. La démission.
2. Le décès.
3. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité préalablement à régulariser sa situation ou à s’expliquer.


Article 9 : Les ressources de l’Association comprennent :
1. Les cotisations des membres ;
2. Les subventions de l’Etat, collectivités territoriales.
3. Le produit des activités, des formations et de la vente de documents rédigés par les membres de l’Association.
4. Legs, dons et produits du mécénat.
5. Toute recette conforme à la législation en vigueur.


Article 10 : Conseil d’Administration :
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration ainsi constitué : 3 membres au moins et 12 membres au plus. La durée du mandat des membres actifs est fixée à 3 ans.
Les membres sont élus à la majorité simple au scrutin secret par l’AG ou l’AGE, et s’engagent à respecter les buts et les moyens proposés par le CA en place.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le renouvellement du CA s’effectue, chaque année, par tiers. Les deux premières années, les membres sortants sont tirés au sort.


Le Bureau :
Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président,
- un secrétaire,
- un trésorier,
Le CA peut éventuellement élire un vice-président et des adjoints pour le trésorier et le secrétaire.
En cas d’empêchement exceptionnel prolongé au-delà d’un mois, les membres du bureau peuvent être remplacés par des membres du CA ou des adhérents afin d’assurer la continuité de l’association.
Le bureau est renouvelable chaque année. Ses membres doivent jouir de leurs droits civils et politiques.


Article 11 : réunion du CA
Le CA a pour but de recueillir les desiderata des adhérents, de redynamiser l’association et de servir d’intermédiaire entre le bureau et les adhérents.
Le CA se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation par courrier papier ou électronique du Secrétaire ou sur la demande d’un des membres du CA.
La présence du tiers au moins des membres du CA est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du CA qui, sans excuses valables, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Tout membre du CA démissionnaire s’engage à restituer intégralement aux autres membres du CA tous les documents sur support papier ou informatique concernant l’Association.
Le Président représente l’Association en justice. Il agit en justice au nom de l’Association sur délibération du CA.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’Association.


Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés, mais seuls les membres actifs ont voix délibérative. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit (papier ou électronique) par le Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du CA, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’AG.
L’AG vote le montant des cotisations. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du CA.
Pour toutes les délibérations, le vote par procuration ou par correspondance est autorisé, dans le respect du secret de ce vote. Chaque membre présent ne peut recevoir qu’une procuration.
Le pouvoir en blanc est considéré comme émettant un vote favorable à l’adoption des propositions du Conseil d’Administration.
Les délibérations de l’AG sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Comme pour le CA, il sera tenu un procès-verbal de l’AG.


Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est, la moitié plus un des membres ou la moitié plus un du Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 12.
Le vote est acquis s’il y a le quorum (la moitié des voix + 1). Si le quorum n’est pas atteint, une autre AG sera convoquée au moins 6 jours après et délibèrera, quel que soit le nombre de présents ou de représentés.


Article 14 : Règlement intérieur :
Un règlement intérieur sera établi par le CA qui le fera alors approuver par l’AG ou l’AGE.
Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.


Article 15 : Les statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés, lors de l’AG ou l’AGE, que sur la proposition du CA ou de la moitié + 1 des membres.


Article 16 : dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est versé à une oeuvre d’utilité publique, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Le passif éventuel sera réparti entre tous les ex-membres actifs de l’année.


Fait à Aix en Provence, le 23 juin 2011


La présidente, Annie COHEN - La secrétaire, Laure QUILICI.